Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/04/2018


I. INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS

L’entreprise SIMU SAS sise Zone Industrielle Les Giranaux 70100 ARC LES GRAY, au capital de 5 000 000 000 euros, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 425 650 090, déclare être le propriétaire du présent site Web, numéro de téléphone +33 (0)384 647 500. L’entreprise appartient au Groupe SOMFY. NUMÉRO DE TVA intracommunautaire FR 25303970230

Le directeur de la publication du présent site Web est Fabrice Glorieux, Directeur général

Si vous avez des commentaires à faire concernant le site Web lui-même, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse suivante : communication@simu.com

Le présent site Web est hébergé par Systalium – 11 rue Jean Giono – 21000 Dijon – France, N° de téléphone +33 3(0)380 609 800


II. DESTINATION ET CONDITION D’UTILISATION DU SITE

Le présent Site est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales résidant dans le monde entier souhaitant :

  • obtenir des informations d’ordre général sur SIMU
  • des informations plus spécifiques, notamment sur ses produits ou services ;

En utilisant notre site Web, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le présent site Web ne soient pas disponibles dans tous les pays.

SIMU fera tout son possible pour garantir la sécurité maximale de l’utilisateur pendant sa navigation sur le Site. Cependant, SIMU décline toute responsabilité :

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  • En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du site ; l’utilisateur étant le seul responsable de tout dommage causé aux tiers et des conséquences de toute action ou réclamation en découlant.

Les informations contenues sur le Site, à l’exception des fiches produits, et sauf erreur, sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement et SIMU n’est pas responsable de leur exactitude.


III. DROITS D’AUTEUR

1. Protection des droits d’auteur :

Le présent site Web ainsi que les informations y étant contenues (notamment les photos, croquis, …) sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur reconnaît que le présent site Web, les services, la technologie et le contenu associés (marques, photos et vidéos, contenu) sont la propriété de SIMU ou de ses concédants de licence et / ou sous-traitants.

Toute reproduction, utilisation ou représentation sans l’autorisation expresse de SIMU ou de ses partenaires peut conduire à une procédure légale.

2. Conditions d’utilisation :

  • Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.
  • Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage personnel privé, non commercial, à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à des clients et ne doivent pas être diffusées.

Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur le présent site Web. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.


IV. MARQUES

La marque SIMU ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes cités sur le présent site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SIMU SAS ou de ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SIMU SAS, ou des tierces personnes titulaires des marques est strictement interdite, sauf création d’un lien hypertexte conformément au paragraphe 5 ci-après.

L’accès au site, tout comme son utilisation, ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu’il contient.


V. LIENS HYPERTEXTE

1. Les liens que nous vous proposons :

nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites Web. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

2. Les liens que vous créez :

la création d’un lien vers notre site Web nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Vous êtes client de SIMU ou de l’une des sociétés du Groupe SOMFY,
  • Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
  • Vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie de notre site.
  • Vous reproduisez le logo SIMU comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
    logo-simu-mini
  • Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à communication@simu.com

Nous nous réservons le droit d’exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.


VI. AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout produit, processus ou technologie décrit dans le présent site Web est susceptible d’être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle.
Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est autorisée par la présente.


VII. RESPONSABILITÉ

  • Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne vous offrons aucune garantie concernant les informations contenues dans le présent site Web.
  • Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans le présent site Web sans avis préalable. Notamment, tout produit présenté peut être modifié ou supprimé à tout moment.
  • Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur le présent site Web sont conformes à la législation de votre pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.
  • Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site Web auprès de notre filiale locale.
  • L’accès à ce site et l’utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.

VIII. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site Web, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux de Dijon seuls compétents sauf dispositions contraires impératives.


IX. Règlement général sur la protection des données

Déclaration d’intention
SIMU SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises sur son site et à mettre tout en œuvre pour assurer une protection des renseignements personnels que vous partagez avec nous.
Les termes Données personnelles désignent tout renseignement pouvant permettre d’identifier un individu et de communiquer avec lui, incluant sans limitation, le nom et le prénom, l’adresse géographique (personnelle ou autre), l’adresse électronique et d’autres informations de contact jointes (CV, lettre de motivation, …).
SIMU SAS s’engage à ne pas transférer vos données personnelles sans votre accord à des tiers non autorisés à agir en son nom, à moins que ce transfert ne soit exigé par la loi.

Choix
La décision de communiquer ou non vos données personnelles vous appartient entièrement. Chaque fois que nous vous invitons à nous communiquer des données personnelles, nous vous demandons de cocher sciemment un bouton d’autorisation de transmission de données personnelles.
Si vous préférez garder ces données personnelles confidentielles, vous pourrez toujours consulter la plupart des pages de ce site, mais vous risquez de ne pas avoir accès à certaines options, offres ou services qui impliquent que nous puissions communiquer avec vous. Si vous entrez en relation contractuelle ou commerciale avec SIMU SAS ou si vous devenez l’un de nos partenaires, il va de soi que nous continuerons de vous faire parvenir toutes les informations pertinentes dans le cadre de cette coopération.

Sécurité
Les données personnelles détenues par SIMU SAS feront l’objet de mesures suffisantes et appropriées, destinées à les protéger contre tout accès et toute diffusion non autorisés.
www.simu.com est un site hébergé par Systalium – 11 rue Jean Giono – 21000 Dijon – France dont l’ensemble des données confidentielles échangées sont sécurisées.
Il n’est pas dans les intentions de SIMU SAS de vendre les données personnelles recueillies en ligne.

Accès et Exactitude
SIMU SAS souhaite tenir à jour les données personnelles que vous lui fournirez le cas échéant. A cet effet, vous pouvez contacter SIMU SAS pour les actualiser ou les rectifier. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour intégrer ces modifications dans vos données personnelles dans un délai raisonnable.

Engagement
La confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez est un engagement qui se concrétise notamment par notre participation et notre soutien actifs aux initiatives visant à préserver le droit à la vie privée de chacun sur Internet. Les exigences en matière de confidentialité des données en ligne ne cessent d’évoluer et SIMU SAS met tout en œuvre pour adapter ses sites Web à ces impératifs. Vous pouvez adresser vos questions et vos commentaires relatifs à notre Politique de traitement des données personnelles à l’adresse communication@simu.com.